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LES RUSQUETS

Active
Siren538 624 982SCI10000 TroyesCréée le 19 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 624 982, LES RUSQUETS est une SCI créée le 19 décembre 2011. Elle est domiciliée 14 BD 14 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES RUSQUETS

Dénomination
LES RUSQUETS
SIREN
538 624 982
SIRET (siège)
538 624 982 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70538624982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 624 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2011
Siège social
14 BD 14 boulevard Victor Hugo, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES RUSQUETS

L' acquisition, l' administration et l' exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d' acquisition, d' apport, d' échange ou autrement , à titre accessoire, la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de LES RUSQUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES RUSQUETS

JM

JEAN-FRANCOIS MARTINOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2011) · 14 ans

NM

NICOLAS MARTINOT

Autre

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2024

CM

CLEMENCE MARTINOT

Autre

GM

GUILLAUME MARTINOT

Autre

PM

PERRINE MARTINOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES RUSQUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeActif

    538 624 982 00012 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES RUSQUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LES RUSQUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES RUSQUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES RUSQUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES RUSQUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES RUSQUETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES RUSQUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES RUSQUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINOT Nicolas, Hughes, Robert, Marie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-19 · Début d'activité : 2011-12-07

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2011

Questions fréquentes sur LES RUSQUETS

Quel est le numéro SIREN de LES RUSQUETS ?

Le numéro SIREN de LES RUSQUETS est 538 624 982. Le SIRET de son siège social est 538 624 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70538624982.

Qui dirige LES RUSQUETS ?

LES RUSQUETS est dirigée par JEAN-FRANCOIS MARTINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES RUSQUETS ?

Le siège social de LES RUSQUETS est situé 14 BD 14 boulevard Victor Hugo, 10000 Troyes.

LES RUSQUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES RUSQUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES RUSQUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES RUSQUETS.

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