LES SAGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LES SAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 092 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 203 Rte du Viaduc de la Roizonne Roizon le Bas, 38350 Nantes-en-Ratier. LES SAGNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DAMIEN CLAVIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SAGNES
INSEE- Dénomination
- LES SAGNES
- SIREN
- 921 092 896
- SIRET (siège)
- 921 092 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR27921092896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 092 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 203 RTE DU VIADUC DE LA ROIZONNE ROIZON LE BAS, 38350, NANTES-EN-RATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAGNES
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droit sociaux ou tous autres recours éventuel à l'emprunt l'octroi de toutes garanties.
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Finances de LES SAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAGNES
INSEEÉtablissements de LES SAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 NANTES-EN-RATIERSiègeActif
921 092 896 00015 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAGNES
INPIConformité de LES SAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAGNES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/16635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 89-42.457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-04
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur LES SAGNES
Quel est le numéro SIREN de LES SAGNES ?
Le numéro SIREN de LES SAGNES est 921 092 896. Le SIRET de son siège social est 921 092 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27921092896.
Qui dirige LES SAGNES ?
LES SAGNES est dirigée par DAMIEN CLAVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAGNES ?
Le siège social de LES SAGNES est situé 203 Rte du Viaduc de la Roizonne Roizon le Bas, 38350 Nantes-en-Ratier.
LES SAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAGNES.
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