SCI DU RATTIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,7 k€
SCI DU RATTIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 425 376 860. Son siège social est situé Les Douyoux Mr Desmoulins, 38350 Nantes-en-Ratier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EUGENE DESMOULINS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU RATTIER
INSEE- Dénomination
- SCI DU RATTIER
- SIREN
- 425 376 860
- SIRET (siège)
- 425 376 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47425376860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 376 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 712,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LES DOUYOUX MR DESMOULINS, 38350, NANTES-EN-RATIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU RATTIER
La propriété, l'administration ou l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles.
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Finances de SCI DU RATTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU RATTIER
INSEEÉtablissements de SCI DU RATTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38350 NANTES-EN-RATIERSiègeActif
425 376 860 00010 · ouvert le 10 mai 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU RATTIER
INPIConformité de SCI DU RATTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU RATTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU RATTIER. Elle date de 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-12.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU RATTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU RATTIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
DESMOULINS Jean Martin Séraphin nom d'usage : DESMOULINS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU RATTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DU RATTIER ?
Le numéro SIREN de SCI DU RATTIER est 425 376 860. Le SIRET de son siège social est 425 376 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47425376860.
Qui dirige SCI DU RATTIER ?
SCI DU RATTIER est dirigée par EUGENE DESMOULINS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU RATTIER ?
Le siège social de SCI DU RATTIER est situé Les Douyoux Mr Desmoulins, 38350 Nantes-en-Ratier.
SCI DU RATTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU RATTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU RATTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU RATTIER.
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