LES SAINTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
LES SAINTS est une SCI immatriculée le 23 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 755 716. Elle est domiciliée 1 rue du Vivier, 89410 Beon. LES SAINTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAUL PÉVERELLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SAINTS
INSEE- Dénomination
- LES SAINTS
- SIREN
- 913 755 716
- SIRET (siège)
- 913 755 716 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18913755716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 755 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE DU VIVIER, 89410, BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAINTS
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant.
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Finances de LES SAINTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAINTS
INSEEÉtablissements de LES SAINTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89410 BEONSiègeActif
913 755 716 00010 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAINTS
INPIConformité de LES SAINTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAINTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAINTS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAINTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAINTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-06-01
- création
Date d'effet : 23 mai 2022
Questions fréquentes sur LES SAINTS
Quel est le numéro SIREN de LES SAINTS ?
Le numéro SIREN de LES SAINTS est 913 755 716. Le SIRET de son siège social est 913 755 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18913755716.
Qui dirige LES SAINTS ?
LES SAINTS est dirigée par PAUL PÉVERELLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAINTS ?
Le siège social de LES SAINTS est situé 1 rue du Vivier, 89410 Beon.
LES SAINTS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAINTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAINTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAINTS.
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