SCI BOURGIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 698 085, SCI BOURGIN est une 6540 créée le 28 septembre 1984. Elle est domiciliée 41 Grande rue, 89410 Beon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOURGIN
INSEE- Dénomination
- SCI BOURGIN
- SIREN
- 330 698 085
- SIRET (siège)
- 330 698 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92330698085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 698 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1984
- Siège social
- 41 GRANDE RUE, 89410, BEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOURGIN
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI BOURGIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOURGIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1984) · 42 ans
Établissements de SCI BOURGIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89410 BEONSiègeActif
330 698 085 00017 · ouvert le 28 septembre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOURGIN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BOURGIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOURGIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOURGIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOURGIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOURGIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 19/02381
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02701
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01411
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Cour d'appel, ch.sociale-protec.sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/04275
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/07095
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03970
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/06080
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01200
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01231
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02392
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02361
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01698
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03176
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/04736
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/02797
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/00828
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 20/02472
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 août 2022 · N° 20/00600
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2019 · N° 15/00547
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/04559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOURGIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOURGIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI BOURGIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BOURGIN ?
Le numéro SIREN de SCI BOURGIN est 330 698 085. Le SIRET de son siège social est 330 698 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92330698085.
Qui dirige SCI BOURGIN ?
SCI BOURGIN est dirigée par PAUL BOURGIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BOURGIN ?
Le siège social de SCI BOURGIN est situé 41 Grande rue, 89410 Beon.
SCI BOURGIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOURGIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOURGIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOURGIN.
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