LES SAISIES
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
LES SAISIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 311 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). DIDIER HEITZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES SAISIES
INSEE- Dénomination
- LES SAISIES
- SIREN
- 509 311 940
- SIRET (siège)
- 509 311 940 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77509311940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 311 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 54 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAISIES
Propriété gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles prisé de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères gestion de titres et de valeurs mobilières
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES SAISIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAISIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de LES SAISIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
509 311 940 00019 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6420Z
Documents juridiques de LES SAISIES
INPIConformité de LES SAISIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAISIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAISIES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 10 août 2026 · N° 25/82185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/80254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/80083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/04425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02438
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01688
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025003702
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/04698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAISIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAISIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-21
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur LES SAISIES
Quel est le numéro SIREN de LES SAISIES ?
Le numéro SIREN de LES SAISIES est 509 311 940. Le SIRET de son siège social est 509 311 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509311940.
Qui dirige LES SAISIES ?
LES SAISIES est dirigée par DIDIER HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAISIES ?
Le siège social de LES SAISIES est situé 54 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.
LES SAISIES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAISIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAISIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAISIES.
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