Checkers

LES SAISIES

Active
Siren509 311 940Société civile25300 PONTARLIERCréée le 03 décembre 2008

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
1,0 k€

LES SAISIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 311 940. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue de la Republique, 25300 Pontarlier. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). DIDIER HEITZMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SAISIES

Dénomination
LES SAISIES
SIREN
509 311 940
SIRET (siège)
509 311 940 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77509311940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 311 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
03 décembre 2008
Siège social
54 RUE DE LA REPUBLIQUE, 25300, PONTARLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAISIES

Propriété gestion exploitation par bail ou autrement de tous immeubles prisé de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères gestion de titres et de valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAISIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAISIES

DH

DIDIER HEITZMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

CT

CLAIRE TISCHMACHER

Autre

Depuis la création (03 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LES SAISIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeActif

    509 311 940 00019 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de LES SAISIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Conformité de LES SAISIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAISIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAISIES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAISIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAISIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-21

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2008

Questions fréquentes sur LES SAISIES

Quel est le numéro SIREN de LES SAISIES ?

Le numéro SIREN de LES SAISIES est 509 311 940. Le SIRET de son siège social est 509 311 940 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509311940.

Qui dirige LES SAISIES ?

LES SAISIES est dirigée par DIDIER HEITZMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAISIES ?

Le siège social de LES SAISIES est situé 54 rue de la Republique, 25300 Pontarlier.

LES SAISIES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAISIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAISIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAISIES.