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LES SALINES

Active
Siren523 935 450Société civile31240 SAINT-JEANCréée le 23 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 935 450, LES SALINES est une société civile créée le 23 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par TERRENCIEL, gérant.

Fiche d'identité de LES SALINES

Dénomination
LES SALINES
SIREN
523 935 450
SIRET (siège)
523 935 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29523935450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 935 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 juillet 2010
Siège social
29 RUE JEAN MONNET, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SALINES

Acquisition d'un terrain en vue de la construction d'un ensemble immobilier destiné à la revente en totalité ou par fractions -

Finances de LES SALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SALINES

A

AXIOME

Autre

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

T

TERRENCIEL

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de LES SALINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    523 935 450 00016 · ouvert le 02 août 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES SALINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de LES SALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SALINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-02

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur LES SALINES

Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?

Le numéro SIREN de LES SALINES est 523 935 450. Le SIRET de son siège social est 523 935 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29523935450.

Qui dirige LES SALINES ?

LES SALINES est dirigée par TERRENCIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SALINES ?

Le siège social de LES SALINES est situé 29 rue Jean Monnet, 31240 Saint-Jean.

LES SALINES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SALINES.

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