LES SALINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 524 500, LES SALINES est une SCI créée le 21 novembre 2022. Elle est domiciliée 2 rue de la Chaudronnerais, 35133 Beauce. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN LEGEAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SALINES
INSEE- Dénomination
- LES SALINES
- SIREN
- 921 524 500
- SIRET (siège)
- 921 524 500 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83921524500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 524 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA CHAUDRONNERAIS, 35133, BEAUCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SALINES
La construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration par bail, la cession et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de LES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SALINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
MIYAMOTO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de LES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35133 BEAUCESiègeActif
921 524 500 00011 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SALINES
INPIConformité de LES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SALINES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03705
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Décision du 13 mars 2025 · N° 24/03705
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Décision du 05 juin 2024 · N° 21/03439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00644
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-19.741
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Décision du 17 mars 2015 · N° 11/02131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2007 · N° 07-11.445
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 05-15.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-19.520
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.005
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Décision du 13 mars 2001 · N° 96-20.840
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 février 1998 · N° 95-19.489
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-43.414
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 1995 · N° 92-16.399
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-02
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur LES SALINES
Quel est le numéro SIREN de LES SALINES ?
Le numéro SIREN de LES SALINES est 921 524 500. Le SIRET de son siège social est 921 524 500 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83921524500.
Qui dirige LES SALINES ?
LES SALINES est dirigée par SEBASTIEN LEGEAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SALINES ?
Le siège social de LES SALINES est situé 2 rue de la Chaudronnerais, 35133 Beauce.
LES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SALINES.
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