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PASCALIE

Active
Siren532 300 530SCI35133 BEAUCECréée le 12 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

PASCALIE est une SCI immatriculée le 12 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 300 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Bretagne, 35133 Beauce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YVON MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCALIE

Dénomination
PASCALIE
SIREN
532 300 530
SIRET (siège)
532 300 530 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11532300530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 300 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 683,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2011
Siège social
10 RUE DE BRETAGNE, 35133, BEAUCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCALIE

propriété, gestion, acquisition, exploitation de tous biens et droits, mobiliers et immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilieres, emprunts de tous fonds nécessaires,...

Finances de PASCALIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCALIE

NG

NATHALIE GIRAULT

Associé indéfiniment responsable

YM

YVON MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2024

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie Claire Odette Pierrette Gérant associé indéfiniment responsable : MARTIN Yvon Associé indéfiniment responsable : MARTIN Louis Armand Julien Associé indéfiniment responsable : GIRAULT Géraldine FOURNIER

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCALIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 BEAUCESiègeActif

    532 300 530 00013 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASCALIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASCALIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCALIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCALIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCALIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCALIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCALIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCALIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Yvon

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-12 · Début d'activité : 2011-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2011

Questions fréquentes sur PASCALIE

Quel est le numéro SIREN de PASCALIE ?

Le numéro SIREN de PASCALIE est 532 300 530. Le SIRET de son siège social est 532 300 530 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11532300530.

Qui dirige PASCALIE ?

PASCALIE est dirigée par YVON MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCALIE ?

Le siège social de PASCALIE est situé 10 rue de Bretagne, 35133 Beauce.

PASCALIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCALIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCALIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCALIE.

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