LES SANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
LES SANTONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 263 691. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Flammarion, 95600 Eaubonne. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par BARBARA POMPIGNOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SANTONS
INSEE- Dénomination
- LES SANTONS
- SIREN
- 503 263 691
- SIRET (siège)
- 503 263 691 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR53503263691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 263 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 9 RUE FLAMMARION, 95600, EAUBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SANTONS
Agences immobilières
Finances de LES SANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SANTONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95600 EAUBONNESiègeActif
503 263 691 00019 · ouvert le 20 mars 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de LES SANTONS
INPIComptes annuels de LES SANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SANTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SANTONS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : POMPIGNOLI Ludovic Primo ; Gérant, Associé : POMPIGNOLI Barbara, Hélène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-20
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur LES SANTONS
Quel est le numéro SIREN de LES SANTONS ?
Le numéro SIREN de LES SANTONS est 503 263 691. Le SIRET de son siège social est 503 263 691 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53503263691.
Qui dirige LES SANTONS ?
LES SANTONS est dirigée par BARBARA POMPIGNOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SANTONS ?
Le siège social de LES SANTONS est situé 9 rue Flammarion, 95600 Eaubonne.
LES SANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SANTONS.
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