LES SANTONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 335 337, LES SANTONS est une société civile créée le 6 novembre 2013. Elle est domiciliée rue de Chavanne, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERTRAND MINOT, gérant.
Fiche d'identité de LES SANTONS
INSEE- Dénomination
- LES SANTONS
- SIREN
- 798 335 337
- SIRET (siège)
- 798 335 337 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72798335337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 335 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2013
- Siège social
- RUE DE CHAVANNE, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SANTONS
L'acquisition et la gestion de biens immobiliers situés à Saintes (17100) 12 rue de l'Ormeau de Pied
Finances de LES SANTONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SANTONS
INSEEP.CONSTANS
Autre
Depuis la création (06 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de LES SANTONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69400 ARNASSiègeActif
798 335 337 00019 · ouvert le 18 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SANTONS
INPIComptes annuels de LES SANTONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SANTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SANTONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SANTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SANTONS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03096
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-23.939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-11.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-43.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-43.240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SANTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SANTONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-18
- création
Date d'effet : 06 novembre 2013
Questions fréquentes sur LES SANTONS
Quel est le numéro SIREN de LES SANTONS ?
Le numéro SIREN de LES SANTONS est 798 335 337. Le SIRET de son siège social est 798 335 337 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798335337.
Qui dirige LES SANTONS ?
LES SANTONS est dirigée par BERTRAND MINOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SANTONS ?
Le siège social de LES SANTONS est situé rue de Chavanne, 69400 Arnas.
LES SANTONS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SANTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SANTONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SANTONS.
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