C V L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 433 582, C V L est une SARL créée le 1er octobre 2001. Son siège social est situé Champ de Joux Z I Nord, 69400 Arnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de C V L
INSEE- Dénomination
- C V L
- SIREN
- 439 433 582
- SIRET (siège)
- 439 433 582 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45439433582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 433 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- CHAMP DE JOUX Z I NORD, 69400, ARNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C V L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C V L
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C V L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 ARNASSiègeFermé
439 433 582 00012 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de C V L
INPIComptes annuels de C V L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C V L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C V L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C V L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 février 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de C V L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C V L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur C V L
Quel est le numéro SIREN de C V L ?
Le numéro SIREN de C V L est 439 433 582. Le SIRET de son siège social est 439 433 582 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439433582.
Où se situe le siège social de C V L ?
Le siège social de C V L est situé Champ de Joux Z I Nord, 69400 Arnas.
C V L est-elle toujours en activité ?
Oui, C V L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C V L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C V L a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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