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LES SAPINS

Active
Siren388 944 803Société civile38630 CORBELINCréée le 09 novembre 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 944 803, LES SAPINS est une société civile créée le 9 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 393 av de la Soie, 38630 Corbelin. LES SAPINS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANICK DEVOISIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
388 944 803
SIRET (siège)
388 944 803 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81388944803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 944 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 novembre 1992
Siège social
393 AV DE LA SOIE, 38630, CORBELIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

Construction, acquisition, gestion de tous immeubles.

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Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAPINS

AD

ANICK DEVOISIN

Autre

Depuis la création (09 novembre 1992) · 34 ans

MM

MICHEL MAZUYER

Autre

Depuis la création (09 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de LES SAPINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38630 CORBELINSiègeActif

    388 944 803 00021 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820A

  • 38510 SAINT-SORLIN-DE-MORESTELFermé

    388 944 803 00013 · ouvert le 19 octobre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SAPINS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1992

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 388 944 803. Le SIRET de son siège social est 388 944 803 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81388944803.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par ANICK DEVOISIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 393 av de la Soie, 38630 Corbelin.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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