CheckersProcédures

SCI LE MARTINET

Active
Siren340 056 746SCI38630 CORBELINCréée le 02 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 056 746, SCI LE MARTINET est une SCI créée le 2 février 1987. Elle est domiciliée 393 av de la Soie, 38630 Corbelin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL MAZUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MARTINET

Dénomination
SCI LE MARTINET
SIREN
340 056 746
SIRET (siège)
340 056 746 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07340056746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 056 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 811,22 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1987
Siège social
393 AV DE LA SOIE, 38630, CORBELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MARTINET

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers que la société sep ropose d'acquérir

Finances de SCI LE MARTINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MARTINET

AD

ANICK DEVOISIN

Autre

Depuis la création (02 février 1987) · 39 ans

MM

MICHEL MAZUYER

Gérant

Depuis la création (02 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI LE MARTINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38630 CORBELINSiègeActif

    340 056 746 00019 · ouvert le 09 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE MARTINET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE MARTINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MARTINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MARTINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MARTINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MARTINET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MARTINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MARTINET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1987

Questions fréquentes sur SCI LE MARTINET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MARTINET ?

Le numéro SIREN de SCI LE MARTINET est 340 056 746. Le SIRET de son siège social est 340 056 746 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07340056746.

Qui dirige SCI LE MARTINET ?

SCI LE MARTINET est dirigée par MICHEL MAZUYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MARTINET ?

Le siège social de SCI LE MARTINET est situé 393 av de la Soie, 38630 Corbelin.

SCI LE MARTINET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MARTINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MARTINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MARTINET.

Entreprises similaires

Même activité à Corbelin

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Corbelin

Entreprises du même secteur à Corbelin

Entreprises à Corbelin

Toutes les entreprises à Corbelin