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LES SAPINS

Active
Siren419 654 199SCI15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERECréée le 05 août 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
29,0 k€

LES SAPINS est une SCI immatriculée le 5 août 1998 sous le numéro SIREN 419 654 199. Son siège social est situé Le Bourg Neuvéglise, 15100 Neuveglise-sur-Truyere. LES SAPINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN MOURGUES en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
419 654 199
SIRET (siège)
419 654 199 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94419654199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 654 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 août 1998
Siège social
Le Bourg Neuvéglise, 15100, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

exploitation d'un ensemble immobilier à usage de scierie et exploitation forestière.

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Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAPINS

JM

JEAN MOURGUES

Autre

Depuis la création (05 août 1998) · 28 ans

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeActif

    419 654 199 00019 · ouvert le 20 juillet 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1998

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 419 654 199. Le SIRET de son siège social est 419 654 199 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94419654199.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par JEAN MOURGUES, autre.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé Le Bourg Neuvéglise, 15100 Neuveglise-sur-Truyere.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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