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SCI DU MAS

Active
Siren399 340 264SCI15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERECréée le 13 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 340 264. Le siège social de l'entreprise se trouve LE MAS Lavastrie, 15100 Neuveglise-sur-Truyere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ODILE BERTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MAS

Dénomination
SCI DU MAS
SIREN
399 340 264
SIRET (siège)
399 340 264 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91399340264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 340 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1995
Siège social
LE MAS Lavastrie, 15100, NEUVEGLISE-SUR-TRUYERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MAS

acquisition, exploitation, propriété, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI DU MAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MAS

OB

ODILE BERTIN

Gérant

RH

RALPH HENNEKINNE

Autre

BH

BRIGITTE HENNEKINNE

Autre

Établissements de SCI DU MAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 NEUVEGLISE-SUR-TRUYERESiègeActif

    399 340 264 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    HENNEKINNE Brigitte nom d'usage : GROSJEAN devient gérant. HENNEKINNE Ralph nom d'usage : HENNEKIN devient gérant. HENNEKINNE Jacques Jules Henri nom d'usage : HENNEKINNE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI DU MAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MAS ?

Le numéro SIREN de SCI DU MAS est 399 340 264. Le SIRET de son siège social est 399 340 264 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399340264.

Qui dirige SCI DU MAS ?

SCI DU MAS est dirigée par ODILE BERTIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MAS ?

Le siège social de SCI DU MAS est situé LE MAS Lavastrie, 15100 Neuveglise-sur-Truyere.

SCI DU MAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MAS.

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