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LES SAPINS

Active
Siren424 897 775SCI06420 ISOLACréée le 03 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 897 775, LES SAPINS est une SCI créée le 3 novembre 1999. Son siège social est situé Chalet N 1 Chalet N°1 Parking P 1, 06420 Isola. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE NIVIERE, gérant.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
424 897 775
SIRET (siège)
424 897 775 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41424897775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 897 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1999
Siège social
CHALET N 1 CHALET N°1 PARKING P 1, 06420, ISOLA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

L'acquisition par tous moyens de droit de tous immeubles bâtis ou non bâtis en vue de leur exploitation directement ou indirectement par bail ou toutes autres formes de location et après tous aménagements et constructions s'il y à lieu

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAPINS

CN

CLAUDE NIVIERE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1999) · 27 ans

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06420 ISOLASiègeActif

    424 897 775 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAPINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAPINS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1999

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 424 897 775. Le SIRET de son siège social est 424 897 775 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41424897775.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par CLAUDE NIVIERE, gérant.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé Chalet N 1 Chalet N°1 Parking P 1, 06420 Isola.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

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