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LES SAPINS

Active
Siren488 230 145SCI74000 ANNECYCréée le 27 janvier 2006
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LES SAPINS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2006, identifiée par le SIREN 488 230 145. Elle est domiciliée 6 RUE DES BENJAMINS Cran-Gevrier, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS DONNARUMMA, gérant.

Fiche d'identité de LES SAPINS

Dénomination
LES SAPINS
SIREN
488 230 145
SIRET (siège)
488 230 145 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50488230145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 230 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2006
Siège social
6 RUE DES BENJAMINS Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS

ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU DE TOUTE AUTRE MANIERE DE BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE, CONSTRUITS OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de LES SAPINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAPINS

FD

FRANCIS DONNARUMMA

Gérant

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

MS

MARIE-CECILE SERGENT

Autre

Depuis la création (27 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de LES SAPINS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    488 230 145 00010 · ouvert le 20 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAPINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de LES SAPINS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SAPINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SAPINS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SAPINS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 17 janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2022.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2022 · publié le 03 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de CABINET FRANCIS DONNARUMMA 9 rue du Vieux Moulin Meythet 74960 Annecy, date de cessation des paiements le 25 mars 2019, et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SAPINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2023-01-17 · Arrêt de la cour d'appel de Chambery en date du 17 janvier 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 mai 2022.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-24 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de CABINET FRANCIS DONNARUMMA 9 rue du Vieux Moulin Meythet 74960 Annecy, date de cessation des paiements le 25 mars 2019, et confirmant la désignation du liquidateur la Selarl Mj Alpes (prise en la Personne de Maître Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2006

Questions fréquentes sur LES SAPINS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS est 488 230 145. Le SIRET de son siège social est 488 230 145 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50488230145.

Qui dirige LES SAPINS ?

LES SAPINS est dirigée par FRANCIS DONNARUMMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINS ?

Le siège social de LES SAPINS est situé 6 RUE DES BENJAMINS Cran-Gevrier, 74000 Annecy.

LES SAPINS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS est-elle en procédure collective ?

LES SAPINS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mars 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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