LES SAPINS BLEUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LES SAPINS BLEUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 860 012. Elle est domiciliée 1 rue des Feuillies, 71400 Autun. LES SAPINS BLEUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ROUSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LES SAPINS BLEUS
INSEE- Dénomination
- LES SAPINS BLEUS
- SIREN
- 797 860 012
- SIRET (siège)
- 797 860 012 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR94797860012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 860 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2013
- Siège social
- 1 RUE DES FEUILLIES, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SAPINS BLEUS
Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers construction réfection opérations financières immobilières ou mobilières emprunts et mises en place de sûretés nécessaires à la réalisation de cet objet
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Finances de LES SAPINS BLEUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAPINS BLEUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans
Gérant
FINANCIERE 2M2R
Autre
Établissements de LES SAPINS BLEUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
797 860 012 00013 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SAPINS BLEUS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES SAPINS BLEUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS BLEUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 20/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-21.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAPINS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAPINS BLEUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant, Associé : ROUSSELIN François, Xavier ; Gérant : ROUSSELIN Marie-Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-05
- création
Date d'effet : 14 octobre 2013
Questions fréquentes sur LES SAPINS BLEUS
Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS BLEUS ?
Le numéro SIREN de LES SAPINS BLEUS est 797 860 012. Le SIRET de son siège social est 797 860 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797860012.
Qui dirige LES SAPINS BLEUS ?
LES SAPINS BLEUS est dirigée par FRANCOIS ROUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SAPINS BLEUS ?
Le siège social de LES SAPINS BLEUS est situé 1 rue des Feuillies, 71400 Autun.
LES SAPINS BLEUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAPINS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAPINS BLEUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS BLEUS.
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