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LES SAPINS BLEUS

Active
Siren797 860 012Société civile71400 AUTUNCréée le 14 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

LES SAPINS BLEUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 860 012. Elle est domiciliée 1 rue des Feuillies, 71400 Autun. LES SAPINS BLEUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS ROUSSELIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES SAPINS BLEUS

Dénomination
LES SAPINS BLEUS
SIREN
797 860 012
SIRET (siège)
797 860 012 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94797860012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 860 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
1 RUE DES FEUILLIES, 71400, AUTUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAPINS BLEUS

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers construction réfection opérations financières immobilières ou mobilières emprunts et mises en place de sûretés nécessaires à la réalisation de cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SAPINS BLEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SAPINS BLEUS

FR

FRANCOIS ROUSSELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

MM
F

FINANCIERE 2M2R

Autre

Établissements de LES SAPINS BLEUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    797 860 012 00013 · ouvert le 05 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SAPINS BLEUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de LES SAPINS BLEUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAPINS BLEUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAPINS BLEUS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAPINS BLEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAPINS BLEUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : ROUSSELIN François, Xavier ; Gérant : ROUSSELIN Marie-Françoise

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-14 · Début d'activité : 2013-10-05

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES SAPINS BLEUS

Quel est le numéro SIREN de LES SAPINS BLEUS ?

Le numéro SIREN de LES SAPINS BLEUS est 797 860 012. Le SIRET de son siège social est 797 860 012 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797860012.

Qui dirige LES SAPINS BLEUS ?

LES SAPINS BLEUS est dirigée par FRANCOIS ROUSSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SAPINS BLEUS ?

Le siège social de LES SAPINS BLEUS est situé 1 rue des Feuillies, 71400 Autun.

LES SAPINS BLEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAPINS BLEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAPINS BLEUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAPINS BLEUS.

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