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LES SAULES

Active
Siren398 342 287SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 20 novembre 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 342 287, LES SAULES est une SCI créée le 20 novembre 2001. Elle est domiciliée LE PORT DE GRATZ Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE MARIET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SAULES

Dénomination
LES SAULES
SIREN
398 342 287
SIRET (siège)
398 342 287 00024
N° TVA intracommunautaire
FR65398342287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 342 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
LE PORT DE GRATZ Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SAULES

Acquisition, édification, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilier, notamment d'un immeuble sis "le port de Gratz" (49) Morannes

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Finances de LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAULES

BM

BRIGITTE MARIET

Gérant

Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de LES SAULES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    398 342 287 00024 · ouvert le 20 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 92160 ANTONYFermé

    398 342 287 00016 · ouvert le 26 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de LES SAULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1994

  • Acte

Conformité de LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?

Le numéro SIREN de LES SAULES est 398 342 287. Le SIRET de son siège social est 398 342 287 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65398342287.

Qui dirige LES SAULES ?

LES SAULES est dirigée par BRIGITTE MARIET, gérant.

Où se situe le siège social de LES SAULES ?

Le siège social de LES SAULES est situé LE PORT DE GRATZ Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.

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