LES SAULES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 80,0 k€
LES SAULES est une SARL immatriculée le 4 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 589 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Sante 9 & 11, 35000 Rennes. LES SAULES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FABRICE MAZUREAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SAULES
INSEE- Dénomination
- LES SAULES
- SIREN
- 409 589 413
- SIRET (siège)
- 409 589 413 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90409589413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 589 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 novembre 1996
- Siège social
- 9 RUE DE LA SANTE 9 & 11, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LES SAULES
acquisition de tous biens immobiliers à usage professionnel notamment sous forme de crédit bail gestion et entretien desdits immeubles location sous-location cession soit en totalité ou en partie desdits biens immobiliers (sans gestion immobilière ni transactions sur fonds de commerce) (début : 26.06.2001)
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Finances de LES SAULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SAULES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES SAULES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
409 589 413 00023 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
409 589 413 00015 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LES SAULES
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LES SAULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 22/02202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 27 avril 2022 · N° 21/02637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1994 · N° 89-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SAULES
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant : MAZUREAU Fabrice Georges Jean
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- création
Date d'effet : 04 novembre 1996
Questions fréquentes sur LES SAULES
Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?
Le numéro SIREN de LES SAULES est 409 589 413. Le SIRET de son siège social est 409 589 413 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90409589413.
Qui dirige LES SAULES ?
LES SAULES est dirigée par FABRICE MAZUREAU, gérant.
Où se situe le siège social de LES SAULES ?
Le siège social de LES SAULES est situé 9 rue de la Sante 9 & 11, 35000 Rennes.
LES SAULES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SAULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.
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