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LES SAULES

Active
Siren449 707 454Société civile57460 BOUSBACHCréée le 13 août 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
32,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 707 454, LES SAULES est une société civile créée le 13 août 2003. Son siège social est situé 20 rue des Vignes Mr Tousch Jean, 57460 Bousbach. LES SAULES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN TOUSCH, gérant.

Fiche d'identité de LES SAULES

Dénomination
LES SAULES
SIREN
449 707 454
SIRET (siège)
449 707 454 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08449707454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 707 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
32 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 août 2003
Siège social
20 RUE DES VIGNES MR TOUSCH JEAN, 57460, BOUSBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SAULES

ACHAT CONSTRUCTION GSTION ET LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

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Finances de LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES SAULES

JT

JEAN TOUSCH

Gérant

Depuis la création (13 août 2003) · 23 ans

Établissements de LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57460 BOUSBACHSiègeActif

    449 707 454 00012 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Conformité de LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2003

Questions fréquentes sur LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de LES SAULES ?

Le numéro SIREN de LES SAULES est 449 707 454. Le SIRET de son siège social est 449 707 454 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08449707454.

Qui dirige LES SAULES ?

LES SAULES est dirigée par JEAN TOUSCH, gérant.

Où se situe le siège social de LES SAULES ?

Le siège social de LES SAULES est situé 20 rue des Vignes Mr Tousch Jean, 57460 Bousbach.

LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SAULES.