LES SEPT EPIS
Active1071B · Cuisson de produits de boulangerie
LES SEPT EPIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2009, identifiée par le SIREN 478 798 952. Elle est domiciliée 15 B rue de la Republique, 38230 Pont de Cheruy. Elle exerce une activité de cuisson de produits de boulangerie (code NAF 1071B). La direction est assurée par CYRIL MIFSUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SEPT EPIS
INSEE- Dénomination
- LES SEPT EPIS
- SIREN
- 478 798 952
- SIRET (siège)
- 478 798 952 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478798952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 798 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071B - Cuisson de produits de boulangerie
- Date de création
- 23 février 2009
- Siège social
- 15 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 38230, PONT DE CHERUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LES SEPT EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SEPT EPIS
INSEEGérant
Établissements de LES SEPT EPIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38230 PONT DE CHERUYSiègeFermé
478 798 952 00014 · ouvert le 31 décembre 2008 · NAF 1071B
Documents juridiques de LES SEPT EPIS
INPIConformité de LES SEPT EPIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LES SEPT EPIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2012. Clôturée le 02 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 18 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES SEPT EPIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SEPT EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES SEPT EPIS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2012 désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
BORDET Jean-Michel nom d'usage : BORDET Jean-Michel n'est plus gérant.. MIFSUD Cyril Marc Brice nom d'usage : MIFSUD Cyril devient gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 23 février 2009
Questions fréquentes sur LES SEPT EPIS
Quel est le numéro SIREN de LES SEPT EPIS ?
Le numéro SIREN de LES SEPT EPIS est 478 798 952. Le SIRET de son siège social est 478 798 952 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478798952.
Qui dirige LES SEPT EPIS ?
LES SEPT EPIS est dirigée par CYRIL MIFSUD, gérant.
Où se situe le siège social de LES SEPT EPIS ?
Le siège social de LES SEPT EPIS est situé 15 B rue de la Republique, 38230 Pont de Cheruy.
LES SEPT EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SEPT EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SEPT EPIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LES SEPT EPIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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