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LES SEQUANES

Active
Siren829 687 094SCI39800 POLIGNYCréée le 17 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 687 094, LES SEQUANES est une SCI créée le 17 mai 2017. Elle est domiciliée 5 Cour des Ursulines, 39800 Poligny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIN DAVID en qualité de autre.

Fiche d'identité de LES SEQUANES

Dénomination
LES SEQUANES
SIREN
829 687 094
SIRET (siège)
829 687 094 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69829687094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 687 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2017
Siège social
5 COUR DES URSULINES, 39800, POLIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEQUANES

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LES SEQUANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SEQUANES

MD

MARTIN DAVID

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

AD

ANNE-SOPHIE DAVID

Autre

Depuis la création (17 mai 2017) · 9 ans

Établissements de LES SEQUANES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 POLIGNYSiègeActif

    829 687 094 00013 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SEQUANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de LES SEQUANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEQUANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SEQUANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEQUANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SEQUANES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEQUANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SEQUANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2017

Questions fréquentes sur LES SEQUANES

Quel est le numéro SIREN de LES SEQUANES ?

Le numéro SIREN de LES SEQUANES est 829 687 094. Le SIRET de son siège social est 829 687 094 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69829687094.

Qui dirige LES SEQUANES ?

LES SEQUANES est dirigée par MARTIN DAVID, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEQUANES ?

Le siège social de LES SEQUANES est situé 5 Cour des Ursulines, 39800 Poligny.

LES SEQUANES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEQUANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEQUANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEQUANES.

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