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LES SETIVES

Active
Siren792 935 165Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 10 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LES SETIVES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 935 165. Elle est domiciliée 3 av des Nations Unies, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par P.A.J., gérant.

Fiche d'identité de LES SETIVES

Dénomination
LES SETIVES
SIREN
792 935 165
SIRET (siège)
792 935 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11792935165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 935 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 mai 2013
Siège social
3 AV DES NATIONS UNIES, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SETIVES

L'acquisition et/ou la construction de tous biens et/ou droits immobiliers. L'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle est propriétaire.

Finances de LES SETIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SETIVES

JC

JACQUES CHANUT

Autre

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

P

P.A.J.

Gérant

Depuis la création (10 mai 2013) · 13 ans

Établissements de LES SETIVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    792 935 165 00011 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6832A

Documents juridiques de LES SETIVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de LES SETIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SETIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SETIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SETIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SETIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SETIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SETIVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-23

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2013

Questions fréquentes sur LES SETIVES

Quel est le numéro SIREN de LES SETIVES ?

Le numéro SIREN de LES SETIVES est 792 935 165. Le SIRET de son siège social est 792 935 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11792935165.

Qui dirige LES SETIVES ?

LES SETIVES est dirigée par P.A.J., gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SETIVES ?

Le siège social de LES SETIVES est situé 3 av des Nations Unies, 38300 Bourgoin-Jallieu.

LES SETIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SETIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SETIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SETIVES.

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