SCA SAINT ANDRE LE GAZ
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 299 k€
SCA SAINT ANDRE LE GAZ est une société civile immatriculée le 10 décembre 2008 sous le numéro SIREN 498 959 196. Elle est domiciliée 55 av Professeur Tixier Chez Sarl Aec, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par DAVID BARBET, autre.
Fiche d'identité de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
INSEE- Dénomination
- SCA SAINT ANDRE LE GAZ
- SIREN
- 498 959 196
- SIRET (siège)
- 498 959 196 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81498959196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 959 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 298 900 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 décembre 2008
- Siège social
- 55 AV PROFESSEUR TIXIER CHEZ SARL AEC, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
Acquisition de biens immobiliers, construction, aménagement, division en fractions destinées à être attribuées aux associés, la gestion et l'entretien de l'ensemble immobilier, opération facilitant le recours au crédit et opérations destinées à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
INSEEÉtablissements de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
498 959 196 00011 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
INPIConformité de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCA SAINT ANDRE LE GAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCA SAINT ANDRE LE GAZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCA SAINT ANDRE LE GAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCA SAINT ANDRE LE GAZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-07-03
- création
Date d'effet : 10 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCA SAINT ANDRE LE GAZ
Quel est le numéro SIREN de SCA SAINT ANDRE LE GAZ ?
Le numéro SIREN de SCA SAINT ANDRE LE GAZ est 498 959 196. Le SIRET de son siège social est 498 959 196 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81498959196.
Qui dirige SCA SAINT ANDRE LE GAZ ?
SCA SAINT ANDRE LE GAZ est dirigée par DAVID BARBET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCA SAINT ANDRE LE GAZ ?
Le siège social de SCA SAINT ANDRE LE GAZ est situé 55 av Professeur Tixier Chez Sarl Aec, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCA SAINT ANDRE LE GAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCA SAINT ANDRE LE GAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCA SAINT ANDRE LE GAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCA SAINT ANDRE LE GAZ.
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