LES SOLSTICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 265 377, LES SOLSTICES est une SCI créée le 9 mars 1995. Elle est domiciliée 935 Rte de Chateauneuf-du-Pape, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BROUT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES SOLSTICES
INSEE- Dénomination
- LES SOLSTICES
- SIREN
- 400 265 377
- SIRET (siège)
- 400 265 377 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR66400265377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 265 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1995
- Siège social
- 935 RTE DE CHATEAUNEUF-DU-PAPE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LES SOLSTICES
LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de LES SOLSTICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SOLSTICES
INSEEÉtablissements de LES SOLSTICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
400 265 377 00020 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 6820B
- 84000 AVIGNONFermé
400 265 377 00012 · ouvert le 16 février 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de LES SOLSTICES
INPIComptes annuels de LES SOLSTICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOLSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SOLSTICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOLSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOLSTICES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 juin 2022 · N° 19/01042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SOLSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SOLSTICES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 09 mars 1995
Questions fréquentes sur LES SOLSTICES
Quel est le numéro SIREN de LES SOLSTICES ?
Le numéro SIREN de LES SOLSTICES est 400 265 377. Le SIRET de son siège social est 400 265 377 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66400265377.
Qui dirige LES SOLSTICES ?
LES SOLSTICES est dirigée par EMMANUEL BROUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SOLSTICES ?
Le siège social de LES SOLSTICES est situé 935 Rte de Chateauneuf-du-Pape, 84700 Sorgues.
LES SOLSTICES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SOLSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SOLSTICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOLSTICES.
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