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LES SOMMETS

Active
Siren442 486 213SARL86340 FLEURECréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 486 213, LES SOMMETS est une SARL créée le 24 juin 2002. Son siège social est situé 2 Rte de Chauvigny, 86340 Fleure. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN-MICHEL BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SOMMETS

Dénomination
LES SOMMETS
SIREN
442 486 213
SIRET (siège)
442 486 213 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71442486213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 486 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 juin 2002
Siège social
2 RTE DE CHAUVIGNY, 86340, FLEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SOMMETS

Acquisition, administration et la gestion par voie de location de tous immeubles et biens immobiliers meublés, l'emprunt de tous fonds de commerce né- cessaires à cet objet et la mise en place de tou- tes sûretés réelles ou autres garanties nécessai- res.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES SOMMETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOMMETS

JB

JEAN-MICHEL BRUNET

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SOMMETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86340 FLEURESiègeActif

    442 486 213 00014 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SOMMETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2016

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de LES SOMMETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOMMETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOMMETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'Execution

    Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00611

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile

    Décision du 09 juin 2025 · N° 23/04242

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOMMETS

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : BRUNET Jean-Michel en fonction le 18 Février 2016

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur LES SOMMETS

Quel est le numéro SIREN de LES SOMMETS ?

Le numéro SIREN de LES SOMMETS est 442 486 213. Le SIRET de son siège social est 442 486 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71442486213.

Qui dirige LES SOMMETS ?

LES SOMMETS est dirigée par JEAN-MICHEL BRUNET, gérant.

Où se situe le siège social de LES SOMMETS ?

Le siège social de LES SOMMETS est situé 2 Rte de Chauvigny, 86340 Fleure.

LES SOMMETS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOMMETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOMMETS.

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