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LES SOURCES

Active
Siren408 711 810SARL74000 AnnecyCréée le 28 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LES SOURCES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2013, identifiée par le SIREN 408 711 810. Elle est domiciliée 2 RUE ZI Vovray 2 Rue De la Cesiere Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE MANSUY, gérant.

Fiche d'identité de LES SOURCES

Dénomination
LES SOURCES
SIREN
408 711 810
SIRET (siège)
408 711 810 00056
N° TVA intracommunautaire
FR55408711810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 711 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2013
Siège social
2 RUE ZI Vovray 2 Rue De la Cesiere Seynod, 74000, Annecy
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LES SOURCES

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES

DM

DOMINIQUE MANSUY

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LES SOURCES

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    408 711 810 00056 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    408 711 810 00015 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 702A

  • 63660 SAINT-CLEMENT-DE-VALORGUEFermé

    408 711 810 00023 · ouvert le 27 novembre 1999 · NAF 702A

  • 73120 COURCHEVELFermé

    408 711 810 00031 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A

  • 42100 SAINT-ETIENNEFermé

    408 711 810 00049 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2013

Questions fréquentes sur LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES est 408 711 810. Le SIRET de son siège social est 408 711 810 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55408711810.

Qui dirige LES SOURCES ?

LES SOURCES est dirigée par DOMINIQUE MANSUY, gérant.

Où se situe le siège social de LES SOURCES ?

Le siège social de LES SOURCES est situé 2 RUE ZI Vovray 2 Rue De la Cesiere Seynod, 74000 Annecy.

LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.

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