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LES SOURCES

Active
Siren488 574 088Société civile51300 FavresseCréée le 16 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
315 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 574 088, LES SOURCES est une société civile créée le 16 février 2006. Elle est domiciliée 1 FRM de la Brune Epine, 51300 Favresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. DAMIEN MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SOURCES

Dénomination
LES SOURCES
SIREN
488 574 088
SIRET (siège)
488 574 088 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90488574088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 574 088
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
315 040 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 février 2006
Siège social
1 FRM de la Brune Epine, 51300, Favresse
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de LES SOURCES

Cette société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou bénéficiaire de mises à disposition, et généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2024, les associés ont décidé d'étendre l'objet social à l'exploitation d'une unité de production d'électricité d'origine photovoltaïque.

Finances de LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES

D

du Perthois

Associé indéfiniment responsable

DM

DAMIEN MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mars 2012

CF

CHANTAL FAIVRE

Associé indéfiniment responsable

MM

MICHEL MOREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SOURCES

5 établissements, dont 4 en activité.

  • 51300 FavresseSiègeActif

    488 574 088 00024 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

  • 51300 FavresseActif

    488 574 088 00032 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 3511Z

  • 51300 Le BuissonActif

    488 574 088 00040 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 3511Z

  • 51300 FavresseActif

    488 574 088 00057 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 3511Z

  • 51300 FAVRESSEFermé

    488 574 088 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de LES SOURCES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Morel, Damien Remy Gaston Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Gérant : MOREL Damien Remy Gaston Jean

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2006

Questions fréquentes sur LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES est 488 574 088. Le SIRET de son siège social est 488 574 088 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488574088.

Qui dirige LES SOURCES ?

LES SOURCES est dirigée par DAMIEN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOURCES ?

Le siège social de LES SOURCES est situé 1 FRM de la Brune Epine, 51300 Favresse.

LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.

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