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LES SOURCES

Active
Siren823 209 226SCI42110 FEURSCréée le 14 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 209 226, LES SOURCES est une SCI créée le 14 octobre 2016. Son siège social est situé 8 av Jean Jaures, 42110 Feurs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD VENIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES SOURCES

Dénomination
LES SOURCES
SIREN
823 209 226
SIRET (siège)
823 209 226 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27823209226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 209 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2016
Siège social
8 AV JEAN JAURES, 42110, FEURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LES SOURCES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles immobilières.

Finances de LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES

SS

SYLVIE SEGAUD

Autre

BV

BERNARD VENIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    823 209 226 00021 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 6820B

  • 42110 FEURSFermé

    823 209 226 00013 · ouvert le 24 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    SEGAUD Sylvie nom d'usage : VENIN devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-24

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2016

Questions fréquentes sur LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES est 823 209 226. Le SIRET de son siège social est 823 209 226 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27823209226.

Qui dirige LES SOURCES ?

LES SOURCES est dirigée par BERNARD VENIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOURCES ?

Le siège social de LES SOURCES est situé 8 av Jean Jaures, 42110 Feurs.

LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SOURCES.

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