LES SOURCES DE LA BOURNE

Active

Siren905 281 069Société civile38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 17 novembre 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 281 069, LES SOURCES DE LA BOURNE est une société civile créée le 17 novembre 2021. Elle est domiciliée 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par RELIEF, gérant.

Fiche d'identité de LES SOURCES DE LA BOURNE

INSEE

Dénomination: LES SOURCES DE LA BOURNE
SIREN: 905 281 069
SIRET (siège): 905 281 069 00013
N° TVA intracommunautaire: FR68905281069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 905 281 069
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 17 novembre 2021
Siège social: 4 RUE PAUL VALERIEN PERRIN, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LES SOURCES DE LA BOURNE

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat d'un bien sis Villard de Lans 38250, Chemin de la Bourne et la construction sur celui-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.

Finances de LES SOURCES DE LA BOURNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SOURCES DE LA BOURNE

INSEE

RELIEF

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

SCI LIJD

Autre

Depuis la création (17 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de LES SOURCES DE LA BOURNE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

38170 SEYSSINET-PARISETSiègeFermé
905 281 069 00013 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de LES SOURCES DE LA BOURNE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

Acte

Dépôt du -

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LES SOURCES DE LA BOURNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SOURCES DE LA BOURNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SOURCES DE LA BOURNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SOURCES DE LA BOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SOURCES DE LA BOURNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SOURCES DE LA BOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SOURCES DE LA BOURNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juin 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Société civile immobilière SCI LIJD n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée RELIEF n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée RELIEF devient liquidateur
15 décembre 2021Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 17 novembre 2021

Questions fréquentes sur LES SOURCES DE LA BOURNE

Quel est le numéro SIREN de LES SOURCES DE LA BOURNE ?

Le numéro SIREN de LES SOURCES DE LA BOURNE est 905 281 069. Le SIRET de son siège social est 905 281 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68905281069.

Qui dirige LES SOURCES DE LA BOURNE ?

LES SOURCES DE LA BOURNE est dirigée par RELIEF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SOURCES DE LA BOURNE ?

Le siège social de LES SOURCES DE LA BOURNE est situé 4 rue Paul Valerien Perrin, 38170 Seyssinet-Pariset.