LES SUITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LES SUITES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 023 118. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Grande Gallee, 69390 Millery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS SCHMIDER, gérant.
Fiche d'identité de LES SUITES
INSEE- Dénomination
- LES SUITES
- SIREN
- 852 023 118
- SIRET (siège)
- 852 023 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56852023118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 023 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2019
- Siège social
- CHE DE LA GRANDE GALLEE, 69390, MILLERY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES SUITES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de LES SUITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES SUITES
INSEETS FAMILY
Autre
Depuis la création (01 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de LES SUITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
852 023 118 00015 · ouvert le 18 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES SUITES
INPIComptes annuels de LES SUITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SUITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LES SUITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SUITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES SUITES. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/04402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/03096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/20854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 14 mai 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/04408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES SUITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LES SUITES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-18
- création
Date d'effet : 01 juillet 2019
Questions fréquentes sur LES SUITES
Quel est le numéro SIREN de LES SUITES ?
Le numéro SIREN de LES SUITES est 852 023 118. Le SIRET de son siège social est 852 023 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56852023118.
Qui dirige LES SUITES ?
LES SUITES est dirigée par THOMAS SCHMIDER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES SUITES ?
Le siège social de LES SUITES est situé Che de la Grande Gallee, 69390 Millery.
LES SUITES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES SUITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES SUITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SUITES.
Entreprises similaires
Même activité à Millery
