SCI FALCONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 047 500, SCI FALCONE est une SCI créée le 27 novembre 1996. Son siège social est situé rue de la Tourtiere, 69390 Millery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SCHMIDT, gérant.
Fiche d'identité de SCI FALCONE
INSEE- Dénomination
- SCI FALCONE
- SIREN
- 410 047 500
- SIRET (siège)
- 410 047 500 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410047500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 047 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609 796,07 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1996
- Siège social
- RUE DE LA TOURTIERE, 69390, MILLERY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI FALCONE
Acquisition, transformation, gestion par voie de bail ou autrement, jouissance et administration par bail ou autrement.
Finances de SCI FALCONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FALCONE
INSEEÉtablissements de SCI FALCONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69390 MILLERYSiègeActif
410 047 500 00013 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6820B
- 69390 MILLERYFermé
410 047 500 00021 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI FALCONE
INPIComptes annuels de SCI FALCONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI FALCONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI FALCONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FALCONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FALCONE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 19/22786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2008 · N° 05-19.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1996 · N° 96-01.013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FALCONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI FALCONE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI FALCONE
Quel est le numéro SIREN de SCI FALCONE ?
Le numéro SIREN de SCI FALCONE est 410 047 500. Le SIRET de son siège social est 410 047 500 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410047500.
Qui dirige SCI FALCONE ?
SCI FALCONE est dirigée par FRANCOIS SCHMIDT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FALCONE ?
Le siège social de SCI FALCONE est situé rue de la Tourtiere, 69390 Millery.
SCI FALCONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FALCONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FALCONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FALCONE.
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