LES TASS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 28,7 k€
LES TASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 041 717. Le siège social de l'entreprise se trouve PL DE LA BASCULE Le Bourg, 69610 Haute-Rivoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GILLES COTTANCIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TASS
INSEE- Dénomination
- LES TASS
- SIREN
- 438 041 717
- SIRET (siège)
- 438 041 717 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09438041717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 041 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 650 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juin 2001
- Siège social
- PL DE LA BASCULE Le Bourg, 69610, HAUTE-RIVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TASS
La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de LES TASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TASS
INSEEÉtablissements de LES TASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif
438 041 717 00010 · ouvert le 28 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TASS
INPIConformité de LES TASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LES TASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TASS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2001
Questions fréquentes sur LES TASS
Quel est le numéro SIREN de LES TASS ?
Le numéro SIREN de LES TASS est 438 041 717. Le SIRET de son siège social est 438 041 717 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09438041717.
Qui dirige LES TASS ?
LES TASS est dirigée par GILLES COTTANCIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TASS ?
Le siège social de LES TASS est situé PL DE LA BASCULE Le Bourg, 69610 Haute-Rivoire.
LES TASS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TASS.
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