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SCI DU NOYER

Active
Siren793 291 527SCI69610 HAUTE-RIVOIRECréée le 29 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
135 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 291 527, SCI DU NOYER est une SCI créée le 29 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 rue de la Chapelle, 69610 Haute-Rivoire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARMEL COTTANCIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU NOYER

Dénomination
SCI DU NOYER
SIREN
793 291 527
SIRET (siège)
793 291 527 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60793291527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 291 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
135 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mai 2013
Siège social
130 RUE DE LA CHAPELLE, 69610, HAUTE-RIVOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU NOYER

Gestion immobilière

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Finances de SCI DU NOYER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU NOYER

AC

ARMEL COTTANCIN

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

JC

JULIEN COTTANCIN

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

HC

HERVE COTTANCIN

Autre

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DU NOYER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif

    793 291 527 00018 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU NOYER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI DU NOYER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU NOYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU NOYER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU NOYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU NOYER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-06

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI DU NOYER

Quel est le numéro SIREN de SCI DU NOYER ?

Le numéro SIREN de SCI DU NOYER est 793 291 527. Le SIRET de son siège social est 793 291 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793291527.

Qui dirige SCI DU NOYER ?

SCI DU NOYER est dirigée par ARMEL COTTANCIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU NOYER ?

Le siège social de SCI DU NOYER est situé 130 rue de la Chapelle, 69610 Haute-Rivoire.

SCI DU NOYER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU NOYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU NOYER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU NOYER.

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