LES TATTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 687 023, LES TATTES est une SCI créée le 9 février 1996. Son siège social est situé 10 av Paul Langevin Belgarde sur Valhersone, 01200 Valserhone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LES TATTES
INSEE- Dénomination
- LES TATTES
- SIREN
- 403 687 023
- SIRET (siège)
- 403 687 023 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR76403687023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 687 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 1996
- Siège social
- 10 AV PAUL LANGEVIN BELGARDE SUR VALHERSONE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TATTES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LES TATTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TATTES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LES TATTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
403 687 023 00024 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TATTES
INPIConformité de LES TATTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TATTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LES TATTES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TATTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TATTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Olivier Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Gisèle Marthe
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- création
Date d'effet : 09 février 1996
Questions fréquentes sur LES TATTES
Quel est le numéro SIREN de LES TATTES ?
Le numéro SIREN de LES TATTES est 403 687 023. Le SIRET de son siège social est 403 687 023 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76403687023.
Qui dirige LES TATTES ?
LES TATTES est dirigée par OLIVIER BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TATTES ?
Le siège social de LES TATTES est situé 10 av Paul Langevin Belgarde sur Valhersone, 01200 Valserhone.
LES TATTES est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TATTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TATTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TATTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Valserhone