CheckersLiquidations

LES TERRES

Active
Siren789 852 043SCI69170 LES SAUVAGESCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions143 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

LES TERRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 852 043. Son siège social est situé Les Terres, 69170 Les Sauvages. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DAMET, gérant.

Fiche d'identité de LES TERRES

Dénomination
LES TERRES
SIREN
789 852 043
SIRET (siège)
789 852 043 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80789852043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 852 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
LES TERRES, 69170, LES SAUVAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TERRES

Acquisition administration et gestion de tous biens immobiliers

Finances de LES TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TERRES

MD

MARILYNE DAMET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

CD

CATHERINE DAMET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

MD

MURIEL DAMET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

JD

JEAN DAMET

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

JJ

JEAN-LUC JOLIVET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

EM

ERIC MARJOLLET

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de LES TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 LES SAUVAGESSiègeActif

    789 852 043 00015 · ouvert le 05 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TERRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de LES TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

143 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TERRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-05

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur LES TERRES

Quel est le numéro SIREN de LES TERRES ?

Le numéro SIREN de LES TERRES est 789 852 043. Le SIRET de son siège social est 789 852 043 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789852043.

Qui dirige LES TERRES ?

LES TERRES est dirigée par JEAN DAMET, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TERRES ?

Le siège social de LES TERRES est situé Les Terres, 69170 Les Sauvages.

LES TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TERRES.

Entreprises similaires

Même activité à Les Sauvages

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Les Sauvages

Entreprises du même secteur à Les Sauvages

Entreprises à Les Sauvages

Toutes les entreprises à Les Sauvages