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SCI LE BAHUT

Active
Siren978 341 444SCI69170 LES SAUVAGESCréée le 04 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 341 444, SCI LE BAHUT est une SCI créée le 4 août 2023. Son siège social est situé 16 route de la Croix Violay, 69170 Les Sauvages. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Ghyslain LAVIGNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE BAHUT

Dénomination
SCI LE BAHUT
SIREN
978 341 444
SIRET (siège)
978 341 444 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90978341444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 341 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2023
Siège social
16 ROUTE DE LA CROIX VIOLAY, 69170, LES SAUVAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE BAHUT

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE BAHUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE BAHUT

GL

Ghyslain LAVIGNE

Gérant

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

JL

Jonathan LACROIX

Gérant

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

G

GALTA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

G

GLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE BAHUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69170 LES SAUVAGESSiègeActif

    978 341 444 00013 · ouvert le 01 août 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE BAHUT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE BAHUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BAHUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE BAHUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAHUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BAHUT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE BAHUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE BAHUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2023

Questions fréquentes sur SCI LE BAHUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAHUT ?

Le numéro SIREN de SCI LE BAHUT est 978 341 444. Le SIRET de son siège social est 978 341 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90978341444.

Qui dirige SCI LE BAHUT ?

SCI LE BAHUT est dirigée par Ghyslain LAVIGNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE BAHUT ?

Le siège social de SCI LE BAHUT est situé 16 route de la Croix Violay, 69170 Les Sauvages.

SCI LE BAHUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE BAHUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE BAHUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAHUT.

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