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LES TILLEULS

Active
Siren392 911 566SCI68350 Brunstatt-DidenheimCréée le 12 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
914,69 €

LES TILLEULS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 911 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE de la Colline, 68350 Brunstatt-Didenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE RAPP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
392 911 566
SIRET (siège)
392 911 566 00041
N° TVA intracommunautaire
FR22392911566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 911 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 novembre 1993
Siège social
13 RUE de la Colline, 68350, Brunstatt-Didenheim
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de LES TILLEULS

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

PR

PHILIPPE RAPP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

SR

SOPHIE RAPP

Autre

PR

PASCALE RAPP

Autre

PR

PIERRE RAPP

Autre

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2026

SS

SERGE SAECKINGER

Autre

NS

NADINE SPENLEHAUER

Autre

YW

YVETTE WOLFF

Autre

Anciens dirigeants (1)

R

RAPP

gérant · de mai 2009 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 Brunstatt-DidenheimSiègeActif

    392 911 566 00041 · ouvert le 02 avril 2026 · NAF 6820B

  • 68260 KINGERSHEIMFermé

    392 911 566 00017 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820B

  • 68440 ZIMMERSHEIMFermé

    392 911 566 00025 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    392 911 566 00033 · ouvert le 06 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : RAPP Philippe, Pierre, Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    changement de gérant ; gérant partant : RAPP (Pierre) ; nouveau gérant : RAPP (Philippe).

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1993

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 392 911 566. Le SIRET de son siège social est 392 911 566 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22392911566.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 13 RUE de la Colline, 68350 Brunstatt-Didenheim.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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