SCI LE CEDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 468 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CEDRE est une SCI immatriculée le 23 novembre 2010 sous le numéro SIREN 442 437 190. Elle est domiciliée 6 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CEDRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CEDRE
- SIREN
- 442 437 190
- SIRET (siège)
- 442 437 190 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR54442437190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 437 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 468 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2010
- Siège social
- 6 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CEDRE
Administration d'immeuble par bail
Finances de SCI LE CEDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CEDRE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
SCHMITT
gérant · de novembre 2010 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CEDRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif
442 437 190 00022 · ouvert le 25 juin 2002 · NAF 6820B
- 69420 CONDRIEUActif
442 437 190 00014 · ouvert le 08 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CEDRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CEDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CEDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CEDRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 06 avril 2026 · N° 25/10176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025006475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025084875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00753
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Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00223
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/02659
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00006
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/00960
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 06 juillet 2023 · N° 20/00852
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Décision du 16 mars 2023 · N° 15/22346
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Décision du 02 février 2023 · N° 20/04494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 18/08091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/03686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CEDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CEDRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérants : SCHMITT (Alain), SCHMITT (Michèle, Marthe) née BOCH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant : SCHMITT (Alain)
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2002-06-25
- création
Date d'effet : 23 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LE CEDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEDRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CEDRE est 442 437 190. Le SIRET de son siège social est 442 437 190 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54442437190.
Qui dirige SCI LE CEDRE ?
SCI LE CEDRE est dirigée par ALAIN SCHMITT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CEDRE ?
Le siège social de SCI LE CEDRE est situé 6 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI LE CEDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CEDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CEDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEDRE.
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