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LES TILLEULS

Active
Siren392 939 245SCI62880 ANNAYCréée le 16 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 939 245, LES TILLEULS est une SCI créée le 16 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Jean Goudin Annay sous Lens, 62880 Annay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOREN, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
392 939 245
SIRET (siège)
392 939 245 00032
N° TVA intracommunautaire
FR27392939245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 939 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 1993
Siège social
14 RUE JEAN GOUDIN ANNAY SOUS LENS, 62880, ANNAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION ET LA GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, PLUS GENE- RALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

MM

MICHEL MOREN

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de LES TILLEULS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 62880 ANNAYSiègeActif

    392 939 245 00032 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 6820B

  • 62138 BILLY-BERCLAUFermé

    392 939 245 00016 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 702C

  • 62880 ANNAYFermé

    392 939 245 00024 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de LES TILLEULS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1993

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 392 939 245. Le SIRET de son siège social est 392 939 245 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27392939245.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par MICHEL MOREN, gérant.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 14 rue Jean Goudin Annay sous Lens, 62880 Annay.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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