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LES TILLEULS

Active
Siren401 582 556Société civile75011 PARISCréée le 08 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

LES TILLEULS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2011, identifiée par le SIREN 401 582 556. Elle est domiciliée 9 rue Robert et Sonia Delaunay, 75011 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Fabrice VULLIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
401 582 556
SIRET (siège)
401 582 556 00056
N° TVA intracommunautaire
FR17401582556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 582 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
9 RUE ROBERT ET SONIA DELAUNAY, 75011, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'immeubles

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FV

Fabrice VULLIEZ

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2026

V

VERI-COMPTA

Autre

E

ETUDE ET MANAGEMENT

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2011) · 15 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    401 582 556 00056 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé

    401 582 556 00015 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C

  • 94220 CHARENTON LE PONTFermé

    401 582 556 00023 · ouvert le 31 janvier 2001 · NAF 702C

  • 94300 VINCENNESFermé

    401 582 556 00031 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juin 1995

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Vulliez, Fabrice Noel Francois

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 1995-06-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2011-11-08 · Début d'activité : 1995-06-01

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 401 582 556. Le SIRET de son siège social est 401 582 556 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17401582556.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par Fabrice VULLIEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 9 rue Robert et Sonia Delaunay, 75011 Paris.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.