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LES TILLEULS

Active
Siren440 228 948Société civile64260 SEVIGNACQ-MEYRACQCréée le 07 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,6 k€
Effectif
Non publié

LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 7 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 228 948. Son siège social est situé Maison Bourrie MAISON BOURRIE, 64260 Sevignacq-Meyracq. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE CAPDEPON, gérant.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
440 228 948
SIRET (siège)
440 228 948 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40440228948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 228 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 630 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
07 janvier 2002
Siège social
Maison Bourrie MAISON BOURRIE, 64260, SEVIGNACQ-MEYRACQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-11 du Code Rural

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FC

FABRICE CAPDEPON

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 SEVIGNACQ-MEYRACQSiègeActif

    440 228 948 00012 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de LES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2002-01-07 · Début d'activité : 2001-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 440 228 948. Le SIRET de son siège social est 440 228 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40440228948.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par FABRICE CAPDEPON, gérant.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé Maison Bourrie MAISON BOURRIE, 64260 Sevignacq-Meyracq.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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