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LES TILLEULS

Active
Siren448 028 811SCI06500 MentonCréée le 02 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 028 811, LES TILLEULS est une SCI créée le 2 avril 2003. Elle est domiciliée 35 BD de Garavan, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANE VAN LANDEGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
448 028 811
SIRET (siège)
448 028 811 00041
N° TVA intracommunautaire
FR28448028811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 028 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2003
Siège social
35 BD de Garavan, 06500, Menton
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

l'acquisition sous quelque forme que ce soit, l'administration et la gestion par location ou autrement et notamment la mise à disposition meme gratuite, eventellement après leur aménagément.

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

SV

STEPHANE VAN LANDEGHEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

BM

Bérangère Suzanne MAEYENS

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2022 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES TILLEULS

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 06500 MentonSiègeActif

    448 028 811 00041 · ouvert le 08 avril 2026 · NAF 6820B

  • 97410 SAINT-PIERREActif

    448 028 811 00025 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 51530 BRUGNY-VAUDANCOURTFermé

    448 028 811 00017 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

  • 51200 EPERNAYFermé

    448 028 811 00033 · ouvert le 02 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculée le 2026-05-06 · Début d'activité : 2026-04-08

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN LANDEGHEM Stéphane Raymond René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAEYENS Bérangère Suzanne

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2003

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 448 028 811. Le SIRET de son siège social est 448 028 811 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28448028811.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par STEPHANE VAN LANDEGHEM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 35 BD de Garavan, 06500 Menton.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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