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LES TILLEULS

Active
Siren450 126 487Société civile62170 SAINT-JOSSECréée le 23 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 126 487, LES TILLEULS est une société civile créée le 23 septembre 2003. Elle est domiciliée rue de la Fontaine Bretagne, 62170 Saint-Josse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-FRANCE BRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
450 126 487
SIRET (siège)
450 126 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84450126487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 126 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
45 800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
rue de la Fontaine Bretagne, 62170, SAINT-JOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

L'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, apport en société - L'acquisition, la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participation ou d'intérêts dans toute société et entreprise, commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière.

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

MB

MARIE-FRANCE BRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

JS

JACQUES SANTUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

MS

MARIE-CECILE SANTUNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 SAINT-JOSSESiègeActif

    450 126 487 00013 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2013

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de LES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 450 126 487. Le SIRET de son siège social est 450 126 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450126487.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par MARIE-FRANCE BRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé rue de la Fontaine Bretagne, 62170 Saint-Josse.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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