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SCI BASILE

Active
Siren442 300 984SCI62170 SAINT-JOSSECréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BASILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 300 984. Elle est domiciliée 120 Chs de l'Avant Pays le Molinel, 62170 Saint-Josse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARNAUD DE MURAT DE LESTANG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BASILE

Dénomination
SCI BASILE
SIREN
442 300 984
SIRET (siège)
442 300 984 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00442300984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 300 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 520 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2002
Siège social
120 CHS DE L'AVANT PAYS LE MOLINEL, 62170, SAINT-JOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASILE

Exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d' apport...

Finances de SCI BASILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASILE

AD

ARNAUD DE MURAT DE LESTANG

Gérant

Depuis la création (12 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BASILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 SAINT-JOSSESiègeActif

    442 300 984 00014 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BASILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI BASILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASILE ?

Le numéro SIREN de SCI BASILE est 442 300 984. Le SIRET de son siège social est 442 300 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00442300984.

Qui dirige SCI BASILE ?

SCI BASILE est dirigée par ARNAUD DE MURAT DE LESTANG, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BASILE ?

Le siège social de SCI BASILE est situé 120 Chs de l'Avant Pays le Molinel, 62170 Saint-Josse.

SCI BASILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASILE.

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