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LES TILLEULS

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Siren450 889 563SCI61130 VAL-AU-PERCHECréée le 25 novembre 2003

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
115 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 889 563, LES TILLEULS est une SCI créée le 25 novembre 2003. Son siège social est situé 29 RUE D'HUISNE Malè, 61130 Val-au-Perche. LES TILLEULS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). PIERRE AUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
450 889 563
SIRET (siège)
450 889 563 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15450889563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 889 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
115 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
29 RUE D'HUISNE Malè, 61130, VAL-AU-PERCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Propriété par voie d'acquisition sous toutes ses formes en pleine propriété ou en nue-propriété, l'achat, apport échange d'immeubles bâtis ou non bâtis mise en disposition des immeubles de la société à titre gratuit mise en valeur administration et exploitation par bail location nue ou autrement de ces immeubles.

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Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

PA

PIERRE AUBERT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 VAL-AU-PERCHESiègeActif

    450 889 563 00018 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 450 889 563. Le SIRET de son siège social est 450 889 563 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15450889563.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par PIERRE AUBERT, gérant.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 29 RUE D'HUISNE Malè, 61130 Val-au-Perche.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.