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LES TILLEULS

Active
Siren521 709 139SCI13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 12 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
20,0 k€

LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 12 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 709 139. Elle est domiciliée 1950 Rte du Colonel Maurice Bellec Puyricard, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIQUE PELLETIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LES TILLEULS

Dénomination
LES TILLEULS
SIREN
521 709 139
SIRET (siège)
521 709 139 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31521709139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 709 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2010
Siège social
1950 RTE DU COLONEL MAURICE BELLEC PUYRICARD, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES TILLEULS

Acquisition, propriété, gestion directe ou par location de tous immeubles ou droits immobiliers, mise à disposition à titre gratuit, aliénation des immeubles devenus inutiles au moyen de vente, échange ou apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LES TILLEULS

FP

FREDERIQUE PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

BT

BERTRAND TISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2010) · 16 ans

Établissements de LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    521 709 139 00013 · ouvert le 26 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2010

  • Acte

Conformité de LES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-12 · Début d'activité : 2010-03-26

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2010

Questions fréquentes sur LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 521 709 139. Le SIRET de son siège social est 521 709 139 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31521709139.

Qui dirige LES TILLEULS ?

LES TILLEULS est dirigée par FREDERIQUE PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?

Le siège social de LES TILLEULS est situé 1950 Rte du Colonel Maurice Bellec Puyricard, 13100 Aix-en-Provence.

LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.

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