LES TILLEULS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 k€
LES TILLEULS est une SCI immatriculée le 7 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 600 575. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Franklin Roosevelt, 31340 Villemur-sur-Tarn. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VIVIANE RAKOTONARIVO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- LES TILLEULS
- SIREN
- 523 600 575
- SIRET (siège)
- 523 600 575 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33523600575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 600 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 juillet 2010
- Siège social
- 10 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 31340, VILLEMUR-SUR-TARN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LES TILLEULS
L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers.
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Finances de LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31340 VILLEMUR-SUR-TARNSiègeActif
523 600 575 00014 · ouvert le 07 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LES TILLEULS
INPIConformité de LES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent LES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 21/04528
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/82069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00774
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Décision du 12 février 2026 · N° 24/00576
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00083
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01056
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00290
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Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03460
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Décision du 04 mars 2025 · N° 2024F01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-07
- création
Date d'effet : 07 juillet 2010
Questions fréquentes sur LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de LES TILLEULS est 523 600 575. Le SIRET de son siège social est 523 600 575 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33523600575.
Qui dirige LES TILLEULS ?
LES TILLEULS est dirigée par VIVIANE RAKOTONARIVO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LES TILLEULS ?
Le siège social de LES TILLEULS est situé 10 av Franklin Roosevelt, 31340 Villemur-sur-Tarn.
LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES TILLEULS.
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